Législation

Qu’est-ce que la loi Censi Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard est une loi française qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans un logement neuf destiné à la location meublée. Cette réduction s’applique aux investissements réalisés dans les résidences de…

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Pourquoi la législation sur l’immobilier en France est-elle si complexe ?

La législation sur l’immobilier en France est très complexe. Elle est composée de plusieurs lois et règlements qui s’appliquent aux différents types d’immobilier. Ces lois et règlements sont souvent modifiés, ce qui rend la législation encore plus complexe. Il y…

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En France, quelles sont les lois qui freinent le plus les promoteurs immobiliers ?

En France, il existe plusieurs lois qui freinent l’activité des promoteurs immobiliers. La loi Alur, adoptée en 2014, a notamment instauré de nouvelles règles en matière d’urbanisme et de construction. Cette loi a pour objectif de mieux réguler le secteur…

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Mieux comprendre comment fonctionne la loi Pinel en France

La loi Pinel est une loi française qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur investissement locatif. Cette loi a été mise en place afin de favoriser le développement du marché immobilier en France et d’encourager les…

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Les 6 grands axes de la législation sur l’immobilier en France

L’immobilier est un secteur très important en France. En effet, c’est un secteur économique qui représente plusieurs milliards d’euros. La législation sur l’immobilier en France est donc très importante. Elle définit les règles qui régissent ce secteur. La législation sur…

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